Responsable : Frédéric Advenier
Lieu : 18, rue de l’Assomption 75016 ou 123, rue de Reuilly 75012 Paris.
Dates : en semaine à 21h15 ; dates à définir.
Inscriptions : frederic.advenier@elan-retrouve.asso.fr
Résumé
L’expertise psychiatrique comprend trois niveaux de jugement : la reconnaissance d’une maladie, l’évaluation de ses causes, l’estimation de ses effets sur un individu. Même si un praticien peut s’appuyer sur des outils standardisés (manuels diagnostics, échelles), cet examen reste difficile et est source de polémiques. La multiplicité des contextes dans laquelle une expertise peut s’exercer influe sur le rôle qui y est attribué au praticien, et donc sur ses conclusions. Les notions de causalité et d’imputabilité d’un fait sur un trouble mental sont difficiles à homogénéiser, ce qui ne renforce pas la convergence de points de vue de deux experts ni ne facilite l’explication de leurs divergences. Le matériel clinique premier du psychiatrie reste le déclaratif du patient, matériel difficile à objectiver.
Quand l’expert expertise, quelle place peut-il donner à la psychopathologie ? Comment des notions de psychopathologie peuvent-elles l’aider à éclairer son expertise ?
Argument
Le point de départ de ce travail vient de la lecture du numéro de février 2015 de La gazette du palais portant sur la réparation du dommage corporel (Bernfeld, Billal). Un cas de jurisprudence est exemplaire des problèmes rencontrés dans l’expertise psychiatrique. Une femme de 32 ans est victime d'un accident de voiture en juin 1994. Elle présente 7 mois après une paraplégie. La procédure de demande de réparation se fait devant les tribunaux. Un premier expert psychiatre constate la paraplégie, son impact quotidien dans la vie de la personne et l'absence de lésion anatomique corrélée aux symptômes. Il diagnostique une conversion hystérique. Le rapport se conclut par une cotation très basse du déficit fonctionnel de la victime, selon l'argument suivant : la conversion est liée à l'histoire individuelle et familiale de la personne mais elle n’est pas liée à l'accident. Il n'y a pas de lien de causalité direct et certain entre les lésions et l'accident. La structure psychologique de la victime fait que les symptômes présentés se seraient déclenchés très probablement lors d'une autre occasion. De ce fait, l'accident est une coïncidence et non pas une cause nécessaire. Les juges suivent les remarques de l'expert pour motiver leur décision en 2004. Cette décision est cassée par la cour de cassation en 2009 (15 ans après les faits) sur la base d’une jurisprudence qui postule un lien de causalité entre un accident et les symptômes psychiques qui surviennent dans la suite de celui-ci ET exclut les notions de vulnérabilité ou de trouble de la personnalité comme état antérieur. L'affaire est de nouveau jugée en 2012 (18 ans après l'accident). Une nouvelle expertise est demandée. Le deuxième expert (neurochirurgien) constate la même chose que le premier expert et conclut de la même manière. Ce sont les juges qui acteront et quantifieront, à la place des médecins, les incapacités de la personne à partir des descriptions cliniques.
Différentes pistes de réflexion nous semblent intéressantes à développer :
Et dans le cadre d’autres domaines d’expertises psychiatriques :