Responsable : Frédéric Advenier

Lieu : 18, rue de l’Assomption 75016 ou 123, rue de Reuilly 75012 Paris.

Dates : en semaine à 21h15 ; dates à définir.

Inscriptions : frederic.advenier@elan-retrouve.asso.fr

Résumé

L’expertise psychiatrique comprend trois niveaux de jugement : la reconnaissance d’une maladie, l’évaluation de ses causes, l’estimation de ses effets sur un individu. Même si un praticien peut s’appuyer sur des outils standardisés (manuels diagnostics, échelles), cet examen reste difficile et est source de polémiques. La multiplicité des contextes dans laquelle une expertise peut s’exercer influe sur le rôle qui y est attribué au praticien, et donc sur ses conclusions. Les notions de causalité et d’imputabilité d’un fait sur un trouble mental sont difficiles à homogénéiser, ce qui ne renforce pas la convergence de points de vue de deux experts ni ne facilite l’explication de leurs divergences. Le matériel clinique premier du psychiatrie reste le déclaratif du patient, matériel difficile à objectiver.

Quand l’expert expertise, quelle place peut-il donner à la psychopathologie ? Comment des notions de psychopathologie peuvent-elles l’aider à éclairer son expertise ?

Argument

Le point de départ de ce travail vient de la lecture du numéro de février 2015 de La gazette du palais portant sur la réparation du dommage corporel (Bernfeld, Billal). Un cas de jurisprudence est exemplaire des problèmes rencontrés dans l’expertise psychiatrique. Une femme de 32 ans est victime d'un accident de voiture en juin 1994. Elle présente 7 mois après une paraplégie. La procédure de demande de réparation se fait devant les tribunaux. Un premier expert psychiatre constate la paraplégie, son impact quotidien dans la vie de la personne et l'absence de lésion anatomique corrélée aux symptômes. Il diagnostique une conversion hystérique. Le rapport se conclut par une cotation très basse du déficit fonctionnel de la victime, selon l'argument suivant : la conversion est liée à l'histoire individuelle et familiale de la personne mais elle n’est pas liée à l'accident. Il n'y a pas de lien de causalité direct et certain entre les lésions et l'accident. La structure psychologique de la victime fait que les symptômes présentés se seraient déclenchés très probablement lors d'une autre occasion. De ce fait, l'accident est une coïncidence et non pas une cause nécessaire. Les juges suivent les remarques de l'expert pour motiver leur décision en 2004. Cette décision est cassée par la cour de cassation en 2009 (15 ans après les faits) sur la base d’une jurisprudence qui postule un lien de causalité entre un accident et les symptômes psychiques qui surviennent dans la suite de celui-ci ET exclut les notions de vulnérabilité ou de trouble de la personnalité comme état antérieur. L'affaire est de nouveau jugée en 2012 (18 ans après l'accident). Une nouvelle expertise est demandée. Le deuxième expert (neurochirurgien) constate la même chose que le premier expert et conclut de la même manière. Ce sont les juges qui acteront et quantifieront, à la place des médecins, les incapacités de la personne à partir des descriptions cliniques.

Différentes pistes de réflexion nous semblent intéressantes à développer :

• L'argumentation psychopathologique de l'expert. Il renvoie la cause du dommage non pas à l'accident mais à la victime et son fonctionnement. Cette posture est soutenue par l’idée selon laquelle il ne faut pas figer la victime dans la maladie, elle doit « se reprendre, se responsabiliser, se soigner ». (Leze, Auxemery).
• Le déclenchement de la conversion hystérique renvoie à la question de la potentialité psychique et de causalité. Jusqu'où peut aller un clinicien dans sa compréhension d'une potentialité psychique ? Quelle est sa pertinence dans une prédiction ou une explication après-coup, destinée dans le champ judiciaire ? Peut-elle être entendue par les acteurs du champ judicaire ou reprise vers une autre finalité ? (Saeta, De Mijolla-Mellor, Aulagnier).
• Dans le cas des névroses de guerre, les médecins employaient des qualificatifs moraux comme « le manque de courage, la lâcheté ou la mauvaise foi » pour qualifier l’attitude d’un patient. Sont-ils pertinents ? Les rapports entre la simulation, la dissimulation et l’hystérie sont importants à rappeler. (Auxemery, Eisler).
• La production d’une expertise psychiatrique repose sur du déclaratif, ce qui implique une marge d'erreur qu’aucun recours à ce jour à des techniques objectives (examens paracliniques par exemple) ne peut réduire. Comment est « travaillé » ce déclaratif ? Comment des énoncés sont transformés en « vérité » ou en énoncés recevables et d'autres non ? Par qui ? (Saeta).

Et dans le cadre d’autres domaines d’expertises psychiatriques :

• Dans le champ du handicap, les médecins exerçant à la MDPH sont amenés à analyser une situation de handicap, selon les modalités définies par la loi sur le handicap de 2005 (loi du 11 février 2005). Ces situations correspondent à de nouveaux champs d'intervention qui dépassent les catégories psychiatriques traditionnelles. Comment s'organisent ces champs d'intervention ? La notion de qualité de vie apparaît ainsi comme un argument important dans les décisions de compensation. La question du préalable de la thérapeutique et des bénéfices qu’on peut attendre, à une compensation du handicap se pose. Elle peut être mise en rapport avec la tendance de la médecine à « produire de plus en plus de handicap » (Trémine, Boch).
• Dans le champ pénal, quelle place donner à la psychopathologie dans la définition de l’abolition du discernement ? (Zagury, Castel, Guivarch).